Article D279 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D279 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Le réseau télex commuté est constitué par l'ensemble des postes télex, des lignes les rattachant aux commutateurs, de ceux-ci et des circuits de jonction reliant lesdits commutateurs entre eux.