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Article D237 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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Les télégrammes officiels sont déposés par télex ou minitel.

Toutefois, des dérogations peuvent être admises sur autorisation spéciale des Communications électroniques.

Ils sont remis dans les mêmes conditions qu'un télégramme privé ordinaire.