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Article R20-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/07/1997
au
09/10/2003
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article R20-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/07/1997
au
09/10/2003
(Code des postes et des communications électroniques)
Les travaux ne peuvent commencer qu'après que l'arrêté du maire a été notifié et publié dans les conditions prévues à l'article précédent.