Articles

Article R20-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article R20-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les travaux ne peuvent commencer qu'après que l'arrêté du maire a été notifié et publié dans les conditions prévues à l'article précédent.