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Article L39-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

Article L39-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)


Les dispositions de l'article L. 39-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.