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Article R*94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article R*94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre des fonds spéciaux visés à l'article R. 93 ne sont pas soumises aux règles de la spécialité par exercice. Elles sont décrites dans des comptes hors budget.