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Article R1-1-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

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La Poste présente une comptabilité analytique distinguant de ses autres services et activités ceux qui relèvent de l'offre de service universel ou de la mission de transport de la presse bénéficiant de l'agrément de la commission paritaire des publications et agences de presse.