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Article L32-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/07/2004
au
09/10/2016
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article L32-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/07/2004
au
09/10/2016
(Code des postes et des communications électroniques)
Les opérateurs, ainsi que les membres de leur personnel, sont tenus de respecter le secret des correspondances.