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Article R20-44-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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La demande d'accréditation est adressée à l'office d'enregistrement du domaine de l'internet correspondant. Elle comporte les éléments permettant à l'office d'enregistrement d'apprécier le respect par le demandeur des conditions fixées aux articles R. 20-44-39 et R. 20-44-40.