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Article D19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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A titre exceptionnel, à la condition toutefois qu'elles ne servent pas directement ou indirectement à la défense d'intérêts commerciaux ou professionnels, peuvent bénéficier du tarif de presse les publications suivantes, sous réserve de l'avis favorable du ministre compétent :

1. Les publications d'anciens combattants, mutilés ou victimes de guerre ;

2. Les publications ayant pour objet principal l'insertion à titre d'information des programmes des émissions radiophoniques ;

3. Les publications syndicales ou corporatives présentant un caractère d'intérêt social.