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Article D390 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1991
au
29/12/1996
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article D390 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1991
au
29/12/1996
(Code des postes et des communications électroniques)
Le montant de la redevance d'usage est exigible à partir du jour où la ligne est mise à la disposition du permissionnaire.