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Article D103-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

Article D103-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

Les dispositions de l'article D. 103 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.