Articles

Article D310 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D310 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Le service "Mémo-Appel" par opérateur est supprimé lorsque le service "Mémo-Appel" automatique est accessible à tous les abonnés d'une même zone de rattachement.