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Article D99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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Des prolongations d'ouverture peuvent être autorisées en considération des besoins particuliers de certains bureaux ou sur demande de collectivités, organismes divers, etc.

Les frais résultant de la prolongation d'ouverture sont, dans ce dernier cas, supportés par les demandeurs.