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Article R1-1-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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La Poste fournit à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes un mois au moins avant leur entrée en vigueur toute information utile sur les tarifs des services non réservés relevant du service universel.

Ces tarifs sont communiqués pour information au ministre chargé des postes.