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Article D254 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1962
au
12/07/1991
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article D254 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1962
au
12/07/1991
(Code des postes et des communications électroniques)
Les dispositions relatives à l'annulation des télégrammes officiels sont applicables aux télégrammes d'Etat.