Article D142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Les phototélégrammes [*définition*] sont des reproductions d'images ou de photographies obtenues par transmission électrique.
La transmission des phototélégrammes s'effectue :
1° Entre les stations publiques ;
2° Entre les stations publiques et les postes privés autorisés ;
3° Entre les postes privés autorisés.