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Article D529 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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Les mandats sont payables à vue dans les conditions prévues par les règlements, pendant un délai qui peut varier avec leur origine, leur destination, la qualité de l'expéditeur ou du destinataire et qui est fixé par arrêté du ministre des postes et des communications électroniques.