Article D460 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D460 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
L'administration des postes et télécommunications est chargée de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle aux emplois d'opérateur des stations de navire et d'aéronef, prévus par le règlement des radiocommunications.
Un arrêté du ministre des postes et télécommunications détermine les conditions dans lesquelles les certificats sont délivrés.