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Article D1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

Article D1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

L'insertion de billets de banque, de pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.