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Article D42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

Article D42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

le ministre chargé des postes est autorisé à procéder à l'émission de timbres-poste spéciaux comportant, indépendamment du paiement de la taxe normale d'affranchissement, la perception d'une surtaxe dont le produit est attribué à la Croix-Rouge française.