Article D371 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
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Les contrats de location de liaisons louées sont résiliés à la demande du contractant à condition que cette demande soit présentée par écrit quinze jours au moins [*délai*] avant l'expiration du contrat.
Les dispositions de l'article D. 341 sont applicables à ces contrats.