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Article L3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/05/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article L3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/05/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".