Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L3-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
21/05/2005
au
01/01/2026
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article L3-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
21/05/2005
au
01/01/2026
(Code des postes et des communications électroniques)
Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".