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Article D292 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D292 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les services de l'Autorité de régulation des télécommunications sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général.

Le directeur général est nommé par le président de l'Autorité. Le directeur général et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux délibérations de l'Autorité de régulation des télécommunications et en assurent l'exécution.