Article D574 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D574 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
La commission élit en son sein un président et deux vice-présidents choisis parmi les membres parlementaires pour une durée de trois ans.
Les candidatures à la présidence de la commission doivent être déposées au secrétariat de celle-ci quinze jours avant la réunion consacrée à l'élection. Toutefois, à l'occasion de la première installation de la commission, aucun délai n'est exigé.