Articles

Article D146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Moyennant le paiement d'un supplément et si le service est admis dans le pays destinataire, l'expéditeur d'un télégramme du régime international peut demander que celui-ci soit traité comme urgent. Il bénéficie alors d'une priorité dans la transmission et la remise.

La priorité de transmission est caractérisée par l'indication de service "urgent".