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Article D144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Le prix des phototélégrammes s'établit de la manière suivante :

a) Dans le régime intérieur :

Dans les relations à l'intérieur de la métropole :

-entre deux postes publics ou entre un poste public et un poste privé fixe : par image transmise ;

-entre deux postes privés fixes : selon la durée de transmission des phototélégrammes avec application d'une durée minimum facturée ;

Dans les relations avec les D.O.M., les prix applicables ci-dessus sont triplés.

b) Dans le régime international :

-entre postes publics ou de postes publics vers postes privés :
selon la longueur de l'image transmise. La longueur payante d'un phototélégramme est la dimension qui est disposée suivant l'axe du cylindre de transmission ;

-dans tous les autres cas : selon la durée de la transmission.

c) Une majoration de poste public est appliquée dans tous les cas.