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Article D108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Par dérogation aux dispositions mentionnées à l'article ci-dessus :

a) Les télégrammes adressés "poste restante" comportent une adresse formée des éléments suivants :

-nom du destinataire ;

-indication "poste restante" ;

-code postal suivi du nom du bureau destinataire ;

b) Les télégrammes adressés "boîte postale X" (X représentant le numéro de la boîte postale) peuvent comporter comme adresse :

-le nom du destinataire ;

-l'expression "boîte postale X", ou l'abréviation "B.P.X." ;

-le nom du bureau télégraphique de distribution précédé du numéro de code postal ;

c) Les adresses conventionnelles ou abrégées peuvent se limiter à l'indication du nom de convention ou au simple nom du destinataire suivi du nom de la localité de destination.