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Article D481 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D481 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les membres d'équipage de conduite susceptibles de mettre en oeuvre les appareils utilisés pour la radiotéléphonie doivent être titulaires selon la réglementation en vigueur, en plus des brevets, licences et qualifications délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile, de l'un des certificats ci-après délivrés par le ministre des postes et télécommunications :

Certificat restreint de radiotéléphoniste ;

Certificat général de radiotéléphoniste ;

Certificat de radiotélégraphiste de 1re ou 2e classe valable pour la radiotéléphonie.