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Article D243 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D243 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les circulaires sont des télégrammes adressés à plusieurs fonctionnaires habitant des localités desservies par des bureaux télégraphiques différents .

Ils comptent pour autant de télégrammes qu'il y a de bureaux télégraphiques d'arrivée.