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Article D99-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D99-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article D. 99-23 sont tenus de publier une offre de référence pour l'accès à la boucle locale, contenant une description des prestations ainsi que des modalités, conditions et prix qui y sont associés.