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Article L39-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article L39-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 39-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Le montant de l'amende prévu par ces dispositions est égal à sa contre-valeur en monnaie locale.