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Article D290 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D290 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les communications téléphoniques du régime intérieur sont appelées :

1° De circonscription, quand elles sont établies entre deux installations situées dans une même circonscription tarifaire téléphonique ;

2° De voisinage ou à moyenne et grande distance dans les autres cas.

Les conditions de détermination de la zone de voisinage sont fixées par les décrets tarifaires.