Article R*77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article R*77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Des comptes sont ouverts dans les écritures des comptables du Trésor, à l'administration des postes et télécommunications, en vue de l'imputation, à leur débit ou à leur crédit, des encaissements et paiements faits par les comptables des postes et télécommunications au profit ou à la charge du Trésor ou du budget général, ainsi que des versements ou retraits de fonds effectués par ces comptables aux caisses du Trésor.