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Article D493 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1962
au
31/12/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article D493 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1962
au
31/12/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
Aucune limite n'est fixée pour l'actif des comptes courants postaux.