Article D2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Lorsqu'un navire est obligé de faire quarantaine dans la rade d'un des ports de la France, le capitaine livre d'avance les lettres et paquets dont lui et les membres de l'équipage ont été chargés à l'administration de la santé publique du port. Cette administration, après avoir fait son opération sanitaire, remet les lettres et paquets au receveur des postes qui, seul, est chargé de les distribuer ou de leur donner cours par le plus prochain courrier ordinaire pour leur destination ultérieure.