Article D35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
L'échange des objets avec valeur déclarée entre, d'une part, la France et les départements d'outre-mer et, d'autre part, les pays qui ont adhéré ou adhéreront à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les objets avec valeur déclarée, s'effectue dans les conditions déterminées par cet arrangement et son règlement, sous réserve de l'application des régimes particuliers.