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Article D406-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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Le comité consultatif émet son avis dans un délai de deux mois à compter de la date de sa saisine.

L'avis est notifié au ministre chargé des télécommunications. Une copie est également notifiée au fournisseur de services concerné.