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Article D451 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D451 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Lorsque le contrôle des installations de télécommunications exige un matériel spécial, l'usager est tenu de pourvoir aux frais d'acquisition, d'installation et d'entretien des appareils nécessaires pour assurer ce contrôle.