Article D547 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D547 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
L'échange des mandats entre, d'une part, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer et, d'autre part, les pays non adhérents à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, s'effectue dans les conditions fixées par des accords particuliers.