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Article R20-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe quiconque fait usage de la qualité d'installateur admis en télécommunications ou en radiocommunications, en violation des dispositions de l'article R. 20-24.