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Article L32-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article L32-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les dispositions des articles L. 32-3-1, L. 32-3-2 et L. 32-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.