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Article D577 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D577 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Le chef de centre de comptabilité en matières et le chef de centre de comptabilité en deniers du fonds d'approvisionnement fournissent un cautionnement dont le montant est égal à une fois et demie le traitement budgétaire annuel brut moyen de leur catégorie.

Ce cautionnement peut être soit réalisé en numéraire ou en rentes sur l'Etat, soit remplacé par la garantie résultant de l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.