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Article D42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

Article D42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

Le programme philatélique annuel est fixé par La Poste.

Une convention est passée entre l'Etat et La Poste précisant la manière dont celle-ci établit le programme philatélique annuel.

Cette convention détermine en particulier les modalités selon lesquelles les timbres-poste peuvent être inscrits dans ce programme à la demande du ministre chargé des postes.