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Article D235 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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Les télégrammes officiels peuvent être rédigés en langage clair ou en langage secret.

En principe, l'adresse de tout télégramme officiel énonce les titres et qualité des fonctionnaires expéditeur et destinataire.

Dans le cas où le destinataire n'est pas fonctionnaire, les titres et qualité du fonctionnaire expéditeur sont seulement requis.

Les titres et qualité des fonctionnaires intéressés peuvent être remplacés par des noms de convention enregistrés dans les mêmes conditions que pour les télégrammes privés.

La signature et le sceau ou le cachet du fonctionnaire expéditeur peuvent être exigés dans certains cas.