Article D282 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D282 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Du point de vue de la tarification, certains commutateurs téléphoniques peuvent, en raison de leur situation, être désignés par l'administration des postes et communications électroniques comme tenant lieu de commutateurs télex.
Les commutateurs télex et les commutateurs téléphoniques en tenant lieu sont considérés comme des points de rattachement télex.