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Article D61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1962
au
20/03/1996
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article D61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1962
au
20/03/1996
(Code des postes et des communications électroniques)
La correspondance de service doit, pour être admise en franchise, porter la mention des fonctions tant de l'expéditeur que du destinataire.