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Article L39-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/07/1996
au
14/05/2009
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article L39-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/07/1996
au
14/05/2009
(Code des postes et des communications électroniques)
En cas de récidive, les peines prévues aux articles L. 39 à L. 39-4 pourront être portées au double.