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Article D44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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Dans le service intérieur, l'affranchissement préalable des objets de correspondance n'est pas obligatoire, sauf en ce qui concerne les objets chargés ou recommandés, les envois urgents ou distribuables par porteur spécial, les avis de réception, les envois contre remboursement.