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Article R1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2001
au
05/05/2006
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article R1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2001
au
05/05/2006
(Code des postes et des communications électroniques)
Le Médiateur du service universel postal dispose de moyens et de personnels spécifiques nécessaires à l'exercice de ses missions.