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Article D83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les conditions d'exécution du service par les transporteurs terrestres, maritimes et aériens et les responsabilités qu'ils encourent sont fixées par les cahiers des charges, les textes sur la coordination des transports ou des conventions spéciales.